Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GoGroom AI (entreprise individuelle, SIRET 952 802 817 00025, sise 229 Rue Solférino, 59000 Lille) et tout professionnel souhaitant souscrire à l'un des abonnements proposés sur le site gogroom.ca.

Article 2 — Description du service

GoGroom AI est un service SaaS (Software as a Service) de planification et de CRM propulsé par intelligence artificielle, destiné exclusivement aux professionnels du toilettage canin. Le service permet notamment :

• L'automatisation des réservations par assistant virtuel intelligent
• La prise de rendez-vous et la gestion d'un agenda en temps réel
• L'enregistrement de fiches clients et le journal des interactions
• La personnalisation des consignes de l'assistant virtuel (selon le plan souscrit)

Article 3 — Tarifs et abonnements

GoGroom AI propose les formules d'abonnement suivantes, soumises à TVA applicable :

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Le paiement est traité par notre prestataire Paddle (agissant en qualité de Merchant of Record).

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement est dû mensuellement, d'avance, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par Paddle. En cas de non-paiement, l'accès au service pourra être suspendu sans préavis. Paddle agit en qualité de Merchant of Record et est responsable de la facturation, de la TVA et de la conformité fiscale dans les pays où il opère.

Article 5 — Durée, résiliation et rétractation

L'abonnement est sans engagement minimum. Il peut être résilié à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, si vous êtes consommateur (et non professionnel), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation.

Article 6 — Disponibilité du service

GoGroom AI s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99 % sur l'année civile. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance. GoGroom AI ne peut être tenu responsable des interruptions liées aux prestataires tiers (réseaux tiers, Supabase, Vercel, VAPI).

Article 7 — Responsabilité

GoGroom AI est un outil d'assistance. L'utilisateur reste seul responsable de la gestion de son agenda et de ses relations clients. GoGroom AI ne saurait être tenu responsable des erreurs de prise de rendez-vous résultant d'informations incorrectes fournies par le client ou d'une mauvaise configuration du service par l'utilisateur.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'abonnement confère à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du logiciel GoGroom AI. Toute revente, copie ou exploitation commerciale est strictement interdite.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Lille seront seuls compétents.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : support@gogroom.ca